Avocat commercial: incorporer une entreprise

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S’incorporer avec l’aide d’un avocat commercial

Avant d’incorporer votre entreprise et d’avoir recours aux services d’un avocat commercial, vous devez vous questionner sur certaines choses. Un avocat commercial est spécialisé dans le droit des affaires et saura répondre à toutes vos questions en matière de commerce. L’incorporation est une étape importante dans la vie d’une entreprise. Il importe donc de se renseigner au maximum sur le sujet. Dans les lignes qui suivront, nous vous donnerons quelques conseils sur comment incorporer une entreprise.

Un avocat commercial pourra vous conseiller et vous accompagner dans le processus parfois complexe de la constitution d’une société au Québec ou au Canada. Bien que nous vous recommandions de consulter les services d’un avocat en droit commercial, nous vous fournirons des éléments d’information qui vous introduiront aux différentes questions auxquelles vous devrez répondre pour constituer une société par actions au Québec ou au Canada.

  • Trouver un avocat commercial pour l’incorporation de votre entreprise
  • Choisir attentivement le cabinet ou la firme en fonction de sa réputation et son expérience
  • Faire le choix entre l’incorporation au Provincial et au Fédéral
  • Sélectionner un nom d’entreprise (nom de compagnie)

 

Constitution d’une société par actions (régime fédéral et provincial)

Le Canada étant un régime fédératif constitué de différentes provinces, il faudra faire le choix de la juridiction sous laquelle l’on veut incorporer et constituer une entreprise. En des termes plus simples, cela signifie que le propriétaire d’entreprise québécoise pourra incorporer sa compagnie au niveau provincial comme au niveau fédéral. L’incorporation au Canada ou au Québec possède des avantages et des inconvénients respectifs qu’il vous faudra considérer lors de l’incorporation de votre entreprise. Vous pouvez consulter des ressources en ligne ou un avocat commercial pour obtenir davantage de renseignements sur la constitution d’une société au palier provincial et fédéral.

 

Choisir le nom d’une entreprise (société par actions)

Le choix du nom de votre entreprise lors de l’incorporation est une étape à ne pas négliger. Il ne s’agit pas tout simplement de choisir n’importe quel nom au hasard! Non seulement le nom de votre entreprise doit être agréable sur plan marketing, il doit aussi respecter des éléments d’ordre légal lors de l’incorporation de votre entreprise. Le nom d’entreprise que vous choisirez devra être conforme avec les lois et règlements de la juridiction dans laquelle vous désirez incorporer et domicilier votre compagnie. Demandez les conseils d’un avocat commercial pour incorporation d’une entreprise.

  • Choisir un nom d’entreprise distinctif ne ressemblant pas aux autres noms de compagnie lors de la constitution de votre société

L’une des choses que vous devez considérer en premier est de savoir si une autre entreprise utilise un nom identique ou similaire. Il est important de sélectionner un nom distinctif qui ne portera pas confusion avec un autre nom d’entreprise et de commerce. Si vous désirez constituer une société par action au Québec, vous pouvez consulter le Registre des entreprises afin d’effectuer une recherche d’entreprise ou procéder à la réservation d’un nom d’entreprise. Un registre des entreprises similaires existe au niveau fédéral et dans les autres juridictions provinciales ou nationales. Il est donc primordial de faire le choix d’un nom d’entreprise respectant le cadre légal de la province ou du pays dans lesquels on souhaite mener des activités commerciales.

  • Les avocats dans le droit commercial et le droit des affaires pourront répondre à toutes vos interrogations en matière d’incorporation et de constitution d’une compagnie et d’une société par action.

6 avril 2015

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