Droit d’auteur et propriété intellectuelle (copyright et brevet)

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Comment protéger la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs?

 

Si vous êtes un créateur ou le propriétaire d’une entreprise avec une marque de commerce et du développement de produits, vous devrez considérer les aspects légaux de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Les droits d’auteurs ou copyright vous aideront à protéger la propriété de vos créations et de vos nouveaux produits. Les copyrights vous accorderont des droits exclusifs dans l’utilisation d’un produit, d’une invention ou d’une marque de commerce dont vous êtes le propriétaire ou le créateur initial. Des avocats en droit commercial se spécialisent dans la propriété intellectuelle ou les droits d’auteur. Ces cabinets d’avocat peuvent également vous conseiller au sujet de la protection de vos droits et des règles à l’égard de la propriété intellectuelle. Il importe donc de se questionner sur : « comment protéger les droits d’auteurs ou la propriété intellectuelle sur une marque, un nom d’entreprise, un logo ou encore faire protéger un brevet sur une invention? ».

 

  • L’obtention d’une marque déposée et enregistrée pour le nom de votre entreprise ou d’un produit vous conférera certains droits exclusifs quand à l’utilisation d’un élément commercial.
  • Les services juridiques d’un cabinet d’avocat pourront vous aider à comprendre les droits d’auteur et à choisir un mode de protection de la propriété intellectuelle qui convient au mieux à votre entreprise ou tout autre besoin.

 

Plusieurs outils légaux pour protéger vos créations

 

Vous avez investi beaucoup de temps ou d’argent pour créer une œuvre d’art originale ou un nouveau produit révolutionnaire? Vous utilisez un logo ou un nom d’entreprise dont vous êtes fier ou vous avez rédigé un livre qui sera un futur best-seller? Certains outils sont mis à votre disposition afin de bénéficier d’une protection légale accrue pour protéger l’œuvre d’art dont vous êtes le propriétaire légitime! Bien que ces droits d’auteur ou ces outils de protection intellectuelle ne soient pas à même de vous garantir à 100% que personne n’utilisera votre propriété, ils vous donneront certainement des arguments supplémentaires pour faire valoir vos droits devant les tribunaux dans le cas d’une infraction ou d’un vol de propriété. Demandez l’aide d’un spécialiste juridique afin de connaître les étapes pour porter plainte dans le cas d’un non-respect des droits d’auteur.

 

Il sera alors plus aisé de revendiquer la propriété d’un produit commercial si vous avez pris la précaution d’enregistrer la paternité ou la propriété d’un produit potentiellement rentable. Un avocat commercial spécialisé dans les droits d’auteur (copyright) pourra vous donner de judicieux conseilles sur les meilleurs moyens à votre disposition pour protéger un logo, un nom d’entreprise, un livre ou un design quelconque.

 

Les domaines d’application du droit d’auteur (brevet, copyright, etc.)

 

Il est possible de faire breveter vos inventions ou d’enregistrer un nom d’entreprise ou un logo de compagnie. L’éventail d’éléments que vous pouvez faire protéger voici une liste non exhaustive des types de créations et produits dont vous pouvez détenir un brevet ou un copyright.

 

  • Brevet sur les inventions, produits et formules
  • Copyright sur les livres, films, texte, vidéos, photo, design graphique, etc.
  • Les chansons et les textes musicaux peuvent être protégés
  • Contenu ou production artistique, littéraire, cinématographique, musicale…

 

 

Il est aussi important pour une entreprise de se renseigner auprès d’un avocat commercial sur les droits dont vous disposez pour acheter ou vendre un produit protégé par des droits d’auteurs. L’utilisation de contenu protégé par un copyright (droits d’auteur) ou un brevet doivent être soumis à une évaluation avant leur utilisation.


12 avril 2015

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